Préjudice corporel : les étapes clés d’un dossier réussi

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admin5987
25 juillet 2024
main tenant un stylo et écrivant : demande d'indemnisation, préjudice corporel et étapes de la procédure

Victime d’un accident ou d’une agression ? Obtenir une indemnisation juste et complète passe par une démarche rigoureuse et bien accompagnée. Maître Vanessa BERNE, avocate en préjudice corporel, vous explique les grandes étapes d’un dossier réussi et vous assiste à chaque moment-clé de la procédure.

Étape 1 : La constitution du dossier médical et administratif

La première chose à faire après un dommage corporel est de réunir tous les justificatifs médicaux et administratifs :

  • certificat médical initial (CMI),
  • comptes rendus opératoires,
  • examens (radios, IRM…),
  • arrêts de travail,
  • frais médicaux,
  • photos des blessures, etc.

Il est aussi essentiel de conserver tout élément de preuve : dépôt de plainte, témoignages, constats, déclarations à l’assurance…

👉 Me BERNE vous aide à rassembler tous les documents utiles dès le début.

Étape 2 : L’évaluation médicale du préjudice

L’évaluation du dommage corporel passe par une expertise médicale, soit amiable (proposée par l’assurance), soit judiciaire (ordonnée par le juge en cas de litige).

L’expert analyse vos séquelles pour déterminer :

  • l’incapacité temporaire,
  • les douleurs endurées (prétium doloris),
  • le taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP),
  • les besoins en assistance,
  • les préjudices professionnels, esthétiques, d’agrément, etc.

⚖️ Me BERNE vous accompagne à l’expertise pour faire valoir tous vos droits, souvent avec l’appui d’un médecin-conseil indépendant.

Étape 3 : La demande d’indemnisation

Sur la base du rapport d’expertise, votre avocat formule une demande d’indemnisation détaillée, poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac. Cela inclut :

  • les préjudices patrimoniaux : pertes de revenus, frais de santé, assistance…
  • les préjudices extrapatrimoniaux : souffrances, atteinte à l’image, troubles dans les conditions d’existence…

📝 Me BERNE rédige un mémoire chiffré et argumenté pour obtenir la meilleure indemnisation possible.


Étape 4 : La négociation amiable (ou le contentieux si nécessaire)

Si une compagnie d’assurance est en cause, une négociation amiable peut aboutir à un accord rapide. Mais si l’offre est insuffisante ou si le responsable refuse d’indemniser, il faut saisir le tribunal compétent.

Me BERNE privilégie la solution amiable lorsqu’elle est favorable, mais n’hésite pas à engager une procédure en référé ou au fond si nécessaire.


Étape 5 : Le versement d’une provision puis de l’indemnisation finale

Dès que l’expertise établit un préjudice sérieux, la victime peut demander une provision, c’est-à-dire une avance sur l’indemnisation finale. Cela permet de faire face aux dépenses urgentes.

L’indemnisation finale intervient après accord amiable ou jugement. Elle peut être versée en une fois ou en plusieurs échéances selon les cas.


L’accompagnement complet de Me Vanessa BERNE

Avocate engagée, Me BERNE vous accompagne de A à Z :
✔️ constitution du dossier,
✔️ assistance à l’expertise,
✔️ rédaction du mémoire indemnitaire,
✔️ négociation avec les assureurs,
✔️ procédure contentieuse si besoin.

Son objectif : obtenir une réparation intégrale de votre préjudice corporel, en toute humanité.


Foire aux questions (FAQ)

Combien de temps dure une procédure d’indemnisation ?

Cela dépend du dossier. Une procédure amiable peut durer de 6 à 12 mois. Un contentieux judiciaire peut prendre 1 à 2 ans, mais une provision peut être obtenue rapidement.

Est-ce que toutes les victimes ont droit à une indemnisation ?

Non, il faut prouver l’existence d’un dommage corporel et d’un responsable identifié ou d’un événement garanti (assurance, fonds d’indemnisation, etc.). Maître BERNE vous aide à évaluer la recevabilité de votre dossier.

Faut-il attendre la guérison complète pour lancer la procédure ?

Pas nécessairement. Une première expertise peut avoir lieu dès que l’état de santé est consolidé (stabilisé). Me BERNE vous oriente sur le bon timing.


Vous êtes victime ? Ne laissez pas le hasard décider de votre avenir

Un bon dossier d’indemnisation repose sur méthode, rigueur et accompagnement. Me Vanessa BERNE vous aide à transformer votre épreuve en victoire juridique.

📞 Contactez Me BERNE au 01 30 30 23 05 pour une première analyse gratuite de votre dossier.

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