Le passager victime d’un accident de voiture : droits et indemnisation

Lorsqu’un passager victime d’un accident de voiture subit des dommages, la question de son indemnisation se pose immédiatement. En droit du dommage corporel, la situation du passager est particulière : il n’a pas la maîtrise du véhicule impliqué, il n’est pas responsable de la conduite, et il est considéré comme une victime passagère. À ce titre, la loi Badinter, adoptée le 5 juillet 1985, lui accorde une protection renforcée.

Cette page a pour objectif d’expliquer le régime applicable aux passagers blessés ou décédés dans un accident de la route, les démarches à entreprendre pour obtenir une indemnisation, le rôle de l’avocat spécialisé, et les garanties apportées par la jurisprudence, notamment celle de la cour de cassation.

I. Le cadre légal : la protection du passager

1. La loi du 5 juillet 1985

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, constitue le socle juridique en matière d’accidents de la circulation. Elle s’applique à tout véhicule terrestre à moteur circulant sur une voie publique. Son objectif principal est de faciliter et d’accélérer l’indemnisation des victimes, en instaurant un régime favorable.

La règle est simple : tout passager victime d’un accident corporel doit être indemnisé par l’assurance du véhicule impliqué, sauf dans des hypothèses exceptionnelles (comme la faute inexcusable ou la cause exclusive de la victime).

2. Une protection renforcée

Contrairement au conducteur du véhicule, qui peut voir son droit à réparation réduit en cas de faute de la victime (par exemple, conduite en état d’ivresse), le passager bénéficie d’un principe d’indemnisation intégrale. Cela signifie que la réparation intégrale de ses préjudices indemnisables doit être assurée, qu’il s’agisse de dommages corporels, de frais médicaux, de pertes de revenus ou encore du préjudice moral.

II. Les droits du passager en cas d’accident

1. Le droit à indemnisation

Le droit à indemnisation est automatique pour le passager, car il n’a pas participé activement à la conduite. L’assureur du véhicule responsable, ou l’assurance du conducteur, doit prendre en charge l’ensemble des préjudices subis.

Si plusieurs véhicules impliqués sont en cause, le passager peut agir contre l’assureur du véhicule dans lequel il se trouvait, ou contre tout autre assureur concerné.

2. Le rôle de l’assurance

L’assurance du véhicule accidenté ou l’assureur du véhicule tiers doit présenter une offre d’indemnité dans un délai strict prévu par la procédure d’indemnisation (généralement 8 mois après l’accident).

En cas de décès, les ayants droit (conjoint, enfants, proches) peuvent également obtenir réparation pour leurs propres préjudices indemnisables, tels que le préjudice moral ou la perte de soutien économique.

III. Les étapes de la procédure d’indemnisation

1. L’ouverture du dossier

Dès la survenance de l’accident de la route, il est conseillé de constituer un dossier complet comprenant le constat, le rapport de police, les certificats médicaux, les preuves des frais engagés et les justificatifs de perte de revenus.

Le passager victime doit ensuite déclarer l’incident à l’assurance du conducteur ou à la compagnie d’assurance concernée.

2. L’expertise médicale

L’expertise médicale joue un rôle central dans l’évaluation médicale des séquelles. Elle permet de déterminer la gravité des blessures, l’état de santé, les conséquences sur la vie quotidienne et professionnelle, ainsi que la date de consolidation (stabilisation de l’état).

Il est vivement recommandé d’être assisté par un médecin conseil indépendant, qui défend les intérêts de la victime face au médecin expert mandaté par l’assureur du véhicule.

3. L’offre d’indemnisation

L’assureur du véhicule doit transmettre une offre d’indemnisation du passager dans les délais. Cette offre doit couvrir les préjudices indemnisables définis par la nomenclature Dintilhac :

• dommages corporels (souffrances endurées, atteinte à l’intégrité, préjudice corporel) ;
• frais médicaux et assistance médicale ;
• pertes de revenus et incidence professionnelle ;
• préjudice moral des proches.

IV. Les cas particuliers

1. La faute de la victime

En principe, le passager est indemnisé, sauf si son comportement constitue la cause exclusive de l’accident de la route. Exemple : un passager qui ouvre brutalement une portière en pleine circulation et provoque un accident.

2. Le non-port de la ceinture de sécurité

Si le passager ne portait pas sa ceinture de sécurité, l’assureur peut tenter de réduire l’indemnisation en invoquant une faute de la victime. Toutefois, les tribunaux examinent attentivement si cette faute a eu un effet direct sur la gravité des blessures.

3. L’accident mortel

En cas d’accident mortel, les proches (enfants, conjoint, famille) peuvent demander réparation au titre du préjudice moral, du soutien perdu et des frais liés au décès.

V. L’importance de l’accompagnement juridique

1. Le rôle de l’avocat spécialisé

Un avocat spécialisé en accidents de la circulation et en droit du dommage corporel accompagne la victime passagère tout au long de la procédure d’indemnisation.
Il intervient pour :

• vérifier les conditions d’indemnisation ;
• négocier avec l’assureur du véhicule ;
• contester une offre insuffisante ;
• saisir le tribunal compétent si nécessaire.

L’avocat s’assure que la réparation intégrale des préjudices indemnisables est garantie, conformément à l’application de la loi et à la jurisprudence constante de la cour de cassation.

2. L’assistance médicale et juridique

L’assistance médicale d’un médecin conseil et l’assistance juridique d’un cabinet d’avocats permettent de garantir une indemnisation intégrale. Ces professionnels veillent à ce que la victime passagère ne soit pas désavantagée face aux grandes compagnies d’assurance.

VI. Exemple pratique : un passager blessé

Prenons l’exemple d’un passager blessé dans un accident de voiture impliquant deux véhicules. Le conducteur du véhicule dans lequel il se trouvait a perdu le contrôle suite à une faute d’un tiers.

La victime passagère a subi une fracture et une incapacité de travail de plusieurs mois.

• Une expertise médicale est diligentée.
• L’assurance du conducteur est saisie.
• Une provision est versée pour couvrir les premiers frais.
• À la consolidation, une offre d’indemnité définitive est faite.

Grâce à l’assistance d’un avocat spécialisé, la victime a pu obtenir une indemnisation correspondant à l’ensemble de ses préjudices indemnisables, y compris le préjudice moral et les pertes de revenus.

VII. Conclusion

Le passager victime d’un accident de voiture bénéficie d’un régime très protecteur en France, grâce à la loi Badinter. Qu’il s’agisse d’un accident corporel, d’un accident mortel ou d’un accident de la circulation avec plusieurs véhicules impliqués, il peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses préjudices.

L’accompagnement d’un avocat spécialisé et d’un médecin conseil est indispensable pour défendre ses droits, contester les offres parfois insuffisantes des assureurs, et faire valoir son droit à la réparation intégrale.

Le recours à un cabinet expérimenté permet de sécuriser toutes les étapes de la procédure d’indemnisation, de la constitution du dossier à l’expertise médicale, afin de garantir une indemnisation du passager conforme au droit commun et à la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation.