Avocat pour une erreur médicale : accompagnement et indemnisation des victimes

Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?

L’expression “erreur médicale” est souvent utilisée par les patients pour désigner une situation dans laquelle les soins reçus semblent avoir provoqué une aggravation, des séquelles ou une perte de chance. Sur le plan juridique, il faut toutefois distinguer plusieurs situations.

La faute médicale

Une faute médicale peut être retenue lorsqu’un professionnel de santé, un établissement ou une équipe médicale n’a pas respecté les règles normalement attendues dans la prise en charge du patient. Il peut s’agir, par exemple, d’un geste technique inadapté, d’un retard de diagnostic, d’une surveillance insuffisante, d’une prescription inappropriée ou d’une absence de prise en compte de signes d’alerte.

L’erreur de diagnostic ou le retard de prise en charge

Un diagnostic qui se révèle finalement erroné n’est pas nécessairement fautif. Il faut rechercher si, au moment des faits, les examens, les symptômes et les données disponibles auraient dû conduire à une autre décision. La question est souvent celle de la perte de chance : le patient aurait-il eu de meilleures chances d’éviter l’aggravation si la prise en charge avait été différente ?

Le défaut d’information

Le patient doit recevoir une information claire sur les risques importants d’un acte médical, les alternatives possibles et les conséquences prévisibles. Un défaut d’information peut ouvrir un débat spécifique, même lorsque le geste médical lui-même n’est pas techniquement fautif.

L’infection nosocomiale

Une infection nosocomiale est une infection contractée au cours ou au décours d’une prise en charge médicale. Son régime d’indemnisation dépend notamment du lieu de prise en charge, de la gravité des conséquences et des circonstances du dossier.

L’aléa thérapeutique ou accident médical non fautif

Un accident médical peut parfois survenir sans faute du médecin ou de l’établissement. On parle alors souvent d’aléa thérapeutique ou d’accident médical non fautif. Dans certains cas, et sous conditions, une indemnisation peut être recherchée au titre de la solidarité nationale, notamment par l’intervention de l’ONIAM.

Faute médicale, accident médical, infection : comment s’y retrouver ?

Avant d’engager une démarche, il faut qualifier la situation. La même conséquence médicale peut relever d’une faute, d’un accident non fautif, d’une infection nosocomiale ou d’un défaut d’information. Le tableau ci-dessous donne une première orientation, sans remplacer l’analyse personnalisée du dossier.

Pourquoi contacter un avocat après une erreur médicale ?

Après un accident médical, la victime se retrouve souvent seule face à des documents techniques, des réponses difficiles à obtenir et des interlocuteurs multiples : établissement de santé, médecin, assureur, CCI, ONIAM ou juridiction. L’avocat intervient pour structurer le dossier et éviter que la victime ne subisse une procédure qu’elle ne maîtrise pas.

L’avocat peut également échanger avec l’assureur, la CCI, l’ONIAM ou la juridiction compétente. Son intervention permet de défendre une position claire, documentée et cohérente avec les conclusions médicales.

Les premières démarches à effectuer

Lorsqu’une victime soupçonne une erreur médicale, il est important d’agir avec méthode. La première étape consiste souvent à rassembler les pièces : comptes rendus opératoires, comptes rendus d’hospitalisation, résultats d’imagerie, prescriptions, courriers médicaux, arrêts de travail, justificatifs de frais et tout document retraçant l’évolution de l’état de santé.

Il faut ensuite demander le dossier médical complet, établir une chronologie des faits et éviter de répondre trop vite à une proposition d’indemnisation sans avoir compris l’étendue réelle des préjudices.

L’expertise médicale : une étape souvent déterminante

Dans de nombreux dossiers d’erreur médicale, l’expertise médicale est le moment central. Elle permet d’examiner les circonstances de la prise en charge, d’évaluer les séquelles, de discuter le lien entre l’acte médical et le dommage, puis de déterminer les postes de préjudice.

L’expert peut être désigné dans un cadre amiable, par la CCI ou par une juridiction. La victime peut se présenter avec son avocat et, lorsque cela est utile, avec un médecin conseil. Cette assistance est importante, car les termes employés pendant l’expertise peuvent influencer toute la suite du dossier.

Ce que l’expertise peut examiner

• la chronologie des soins et des symptômes ;
• la conformité de la prise en charge aux règles médicales applicables ;
• l’existence ou non d’une faute médicale ;
• le caractère fautif ou non fautif de l’accident médical ;
• le lien entre l’acte médical et le dommage ;
• la date de consolidation ;
• les séquelles et les postes de préjudice indemnisables.

CCI, ONIAM ou tribunal : quelle voie choisir ?

Il n’existe pas une voie unique pour tous les dossiers d’erreur médicale. Le choix dépend du type de dommage, du lieu de prise en charge, de la gravité des séquelles, de l’existence d’une faute éventuelle et de la stratégie la plus adaptée.

L’objectif n’est pas seulement de “choisir une procédure”, mais de choisir une stratégie : faut-il demander d’abord une expertise ? saisir une CCI ? discuter avec l’assureur ? engager une procédure judiciaire ? Chaque dossier doit être étudié en fonction des pièces disponibles, du dommage et des objectifs de la victime.

Quelle indemnisation peut être demandée après une erreur médicale ?

L’indemnisation vise à réparer les conséquences du dommage corporel. Elle ne se limite pas aux frais médicaux. Elle doit prendre en compte les répercussions concrètes de l’accident médical sur la vie quotidienne, professionnelle, familiale et personnelle.

Le chiffrage ne doit pas être fait trop tôt ni de manière approximative. Il dépend notamment de la consolidation, des conclusions d’expertise, des justificatifs produits et de la situation personnelle de la victime.

Erreur médicale dans le Val-d’Oise : un accompagnement de proximité

Me Vanessa BERNE intervient principalement pour les victimes situées dans le Val-d’Oise, notamment à Ermont, Pontoise, Cergy et dans les communes voisines. Le cabinet peut également intervenir plus ponctuellement à Paris, dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine. Pour les autres départements, une orientation vers un confrère proche du lieu de vie ou de la procédure peut être envisagée.

Pourquoi faire appel à Me Vanessa BERNE ?

Un dossier d’erreur médicale est à la fois humain, médical et juridique. La victime doit comprendre ce qui s’est passé, faire reconnaître ses préjudices et éviter qu’une offre d’indemnisation trop faible ne vienne solder trop vite un dossier complexe.

Me Vanessa BERNE accompagne les victimes de préjudice corporel avec une approche à la fois rigoureuse et accessible. Le cabinet intervient dans l’analyse du dossier, la préparation de l’expertise, les échanges avec les assureurs, les établissements de santé, les organismes d’indemnisation et, lorsque cela est nécessaire, devant la juridiction compétente.

Pour aller plus loin dans le silo “erreurs médicales”

Cette page vous donne une vision d’ensemble. Selon votre situation, vous pouvez consulter les pages complémentaires ci-dessous.

FAQ – Erreur médicale, faute médicale et indemnisation