Avocat pour bébé secoué : défendre les droits des nourrissons victimes de violences

Une violence invisible, aux conséquences graves

Le syndrome du bébé secoué est une forme de maltraitance infantile provoquée par des secousses violentes infligées à un nourrisson. Il s’agit d’un traumatisme crânien non accidentel, aux conséquences souvent dramatiques : lésions cérébrales, cécité, paralysie, troubles du développement ou décès.

Lorsque ce drame survient, les parents ou représentants légaux de l’enfant ont le droit d’agir en justice, tant au pénal pour engager la responsabilité de l’auteur, que sur le plan civil pour obtenir réparation intégrale du préjudice subi par l’enfant.

Me Vanessa BERNE, avocate en préjudice corporel à Ermont (Val d’Oise), accompagne les familles dans ces moments difficiles avec écoute, humanité et combativité.

Pourquoi faire appel à un avocat en cas de bébé secoué ?

Le traitement judiciaire d’un dossier de bébé secoué est complexe, à plusieurs titres :

L’enfant ne peut pas s’exprimer lui-même sur ce qu’il a subi ;
Les conséquences médicales peuvent être très lourdes, immédiates ou à long terme ;
Il existe plusieurs procédures en parallèle (pénale, protection de l’enfance, indemnisation du préjudice) ;
L’émotion est très forte, et les familles se sentent souvent démunies.

Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat expérimenté permet de :

Faire reconnaître les faits par la justice pénale (plainte, constitution de partie civile) ;
Protéger les droits de l’enfant victime ;
Obtenir une expertise médicale complète pour évaluer les séquelles ;
Valoriser tous les postes de préjudices, notamment ceux liés à l’avenir de l’enfant ;
Obtenir une indemnisation adaptée, souvent via le Fonds de Garantie.

L’indemnisation du bébé victime de secousses

Le nourrisson victime d’un syndrome du bébé secoué a droit à une indemnisation intégrale. Celle-ci repose sur une expertise médicale, et s’évalue poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac :

Déficit fonctionnel permanent (DFP)
Souffrances endurées
Préjudice esthétique
Préjudice d’agrément (incapacité à mener une vie normale)
Frais futurs (soins, appareillages, assistance tierce personne à vie)
Préjudice d’établissement
Préjudice scolaire, professionnel, d’autonomie
Préjudice moral personnel (même pour un très jeune enfant)

Lorsque l’auteur des violences est insolvable, le Fonds de Garantie des Victimes peut être sollicité, afin d’assurer le versement effectif des sommes dues.

Le rôle de Me Vanessa BERNE : défendre les plus vulnérables

Avocate au barreau du Val d’Oise, Me Vanessa BERNE est engagée dans la défense des victimes de dommages corporels, y compris les plus jeunes.

Elle intervient aux côtés des parents ou des tuteurs pour :

Vous accompagner dans le dépôt de plainte et les suites pénales
Représenter les intérêts de l’enfant devant les juridictions
Obtenir une expertise médicale sérieuse, contradictoire, et humaine
Valoriser chaque poste de préjudice corporel en lien avec le handicap ou les séquelles futures
Gérer les demandes auprès du Fonds de Garantie des Victimes

Contactez le cabinet pour défendre votre enfant

Chaque jour compte pour protéger les droits de votre enfant. Face à un drame aussi grave que le syndrome du bébé secoué, vous n’êtes pas seuls.

📞 Appelez Me Vanessa BERNE au 01 30 30 23 05
📍 Cabinet situé à Ermont – Déplacement possible dans tout le Val d’Oise et l’Île-de-France
📝 Formulaire de contact disponible sur le site

FAQ : Bébé secoué – ce que vous devez savoir

🔹 Comment prouver qu’un bébé a été secoué ?

Les médecins peuvent détecter des signes caractéristiques (hémorragies, lésions cérébrales…). Une expertise médicale est indispensable.

🔹 Que risque l’auteur d’un acte de bébé secoué ?

Le ou les auteurs encourent des peines pénales pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle. Une procédure au civil peut également être engagée.

🔹 Peut-on obtenir une indemnisation même si l’auteur n’a pas d’argent ?

Oui, grâce au Fonds de Garantie, la victime peut être indemnisée même si l’auteur est insolvable ou inconnu.