Consolidation médicale

🩺 Qu’est-ce que la consolidation médicale ? La consolidation désigne le moment où l’état de santé de la victime est médicalement stabilisé. Cela signifie que l’état n’évolue plus, ni en s’améliorant, ni en s’aggravant. ➡️ Ce n’est pas nécessairement une guérison complète, mais une stabilisation de votre état de santé. Elle marque une étape cruciale
Avocat
21 avril 2025
Un stéthoscope et un sablier

🩺 Qu’est-ce que la consolidation médicale ?

La consolidation désigne le moment où l’état de santé de la victime est médicalement stabilisé. Cela signifie que l’état n’évolue plus, ni en s’améliorant, ni en s’aggravant.

➡️ Ce n’est pas nécessairement une guérison complète, mais une stabilisation de votre état de santé.

Elle marque une étape cruciale : c’est à partir de cette date que l’on peut évaluer les séquelles définitives et les préjudices à indemniser.


⚖️ Pourquoi la consolidation est-elle si importante pour votre indemnisation ?

1. Elle déclenche l’évaluation des séquelles permanentes

C’est après la consolidation que les médecins experts évaluent :

  • le déficit fonctionnel permanent (DFP),
  • les douleurs durables,
  • les pertes de revenus,
  • les troubles dans les actes de la vie courante, etc.

2. Elle marque la fin de l’indemnisation provisoire

Avant cette date, vous pouvez percevoir des provisions (avances).
Après, une offre d’indemnisation globale peut vous être proposée.

3. Elle conditionne l’expertise médicale

Une expertise médicale définitive ne peut être menée qu’après consolidation.
Sinon, les préjudices ne sont pas encore mesurables.


❗ Peut-on contester une consolidation prématurée ?

Oui. Il arrive que la consolidation soit fixée trop tôt, souvent par un médecin mandaté par l’assureur.

Dans ce cas, vous pouvez :

  • demander une contre-expertise avec un médecin indépendant,
  • être accompagné par un avocat,
  • solliciter, si besoin, une expertise judiciaire.

💡 Un médecin-conseil de victimes peut vous aider à défendre vos droits.


👩‍⚖️ Pourquoi faire appel à Me Vanessa BERNE, avocate en préjudice corporel ?

Me Vanessa BERNE accompagne les victimes pour :
✅ Refuser une consolidation prématurée,
✅ Obtenir une évaluation juste de leurs séquelles,
✅ Négocier ou contester l’indemnisation proposée,
✅ Faire valoir tous leurs droits, en lien avec un médecin-conseil indépendant.


📞 Vous êtes concerné(e) ? Parlons-en.

Installée à Ermont dans le Val-d’Oise, Me Vanessa BERNE intervient essentiellement dans le Val d’Oise et à Paris.
Elle vous aide à défendre vos droits face aux assurances et à obtenir une indemnisation à la hauteur de votre préjudice.

👉 Contactez le cabinet au 01 30 30 23 05 ou prenez rendez-vous en ligne.


✅ Foire aux questions (FAQ)

📍 Est-ce que la consolidation veut dire que je vais mieux ?
Pas toujours. Cela veut dire que votre état ne change plus, même si vous gardez des séquelles.

📍 Peut-on être consolidé avec des douleurs ?
Oui. Les douleurs persistantes font partie des séquelles indemnisables.

📍 Qui décide de la date de consolidation ?
Un médecin lors d’un suivi ou d’une expertise. Mais vous pouvez la contester si elle ne correspond pas à votre réalité médicale.

📍 Dans quels cas une expertise médicale est elle nécessaire ?

Cela dépend plus de l’état de la victime que du fait qui en est à l’origine (accident de la route, faute médicale, infraction pénale …).

On parle de préjudices corporels lorsque les conséquences pour la personne victime sont graves. Il peut s’agit de préjudices physiques ou psychiques, patrimoniaux ou extra-patrimoniaux. Les postes de préjudices sont catégorisés selon une nomenclature appelée Dintilhac.

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