Lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une agression, elle peut obtenir une indemnisation pour différents types de préjudices. Au-delà des dommages physiques visibles, il existe des atteintes plus subtiles mais tout aussi importantes : le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, et le préjudice moral. Maître Vanessa BERNE, avocate en préjudice corporel dans le Val-d’Oise, vous explique leurs spécificités et vous aide à faire valoir vos droits.
Le préjudice esthétique : une atteinte à l’image de soi
Le préjudice esthétique correspond aux altérations de l’apparence physique de la victime. Il peut s’agir d’une cicatrice, d’une déformation, ou même d’une posture anormale visible. Ce préjudice est évalué par un expert médical sur une échelle de 1 à 7 (1 étant très léger, 7 très important).
Exemple : une cicatrice au visage, une boiterie visible, ou une perte de cheveux due à un traitement médical après un accident.
Ce préjudice peut être temporaire ou définitif. Il est souvent invoqué dans les dossiers d’accidents de la route, d’accidents de la vie, d’agressions ou d’erreurs médicales.
Le préjudice d’agrément : la perte de plaisirs de la vie
Le préjudice d’agrément désigne l’impossibilité de pratiquer des activités de loisir, sportives ou culturelles, que la victime exerçait régulièrement avant l’accident.
Exemple : un passionné de course à pied qui ne peut plus courir, une victime qui ne peut plus jouer d’un instrument de musique ou participer à des activités sociales.
Ce préjudice est personnel et doit être prouvé par des éléments concrets (abonnement sportif, témoignages, etc.). Il ne concerne pas seulement les sportifs de haut niveau mais toute personne ayant vu sa qualité de vie altérée.
Le préjudice moral : une souffrance invisible mais bien réelle
Le préjudice moral est lié à la souffrance psychologique subie par la victime ou ses proches. Il peut s’agir :
- d’un préjudice d’angoisse,
- d’un choc émotionnel après un accident ou une agression,
- ou d’un préjudice d’affection en cas de décès ou de blessure grave d’un proche.
Exemple : un enfant traumatisé après avoir vu son parent gravement blessé ; ou les souffrances morales endurées par un conjoint pendant l’hospitalisation d’un être cher.
Le juge peut accorder une indemnisation sur la base de certificats médicaux, de témoignages ou d’expertises psychologiques.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
L’indemnisation de ces préjudices ne repose pas sur des barèmes stricts mais sur une appréciation personnalisée de la situation de chaque victime. Me Vanessa BERNE intervient à vos côtés pour :
- faire reconnaître tous les postes de préjudice, même ceux ignorés par les compagnies d’assurance,
- vous assister lors des expertises médicales,
- négocier une indemnisation juste ou engager une procédure si nécessaire.
Foire aux questions (FAQ)
Peut-on cumuler plusieurs types de préjudices ?
Oui. Une même victime peut être indemnisée à la fois pour un préjudice esthétique, un préjudice d’agrément et un préjudice moral, s’ils sont distincts et justifiés.
Le préjudice d’agrément peut-il être indemnisé même si je ne suis pas sportif ?
Oui, ce préjudice concerne toute activité de loisir ou de plaisir perdue (danse, jardinage, bricolage, etc.), pas uniquement le sport.
Qui évalue ces préjudices ?
Ils sont généralement évalués par un expert médical, souvent dans le cadre d’une expertise amiable ou judiciaire. Maître BERNE vous accompagne à ces rendez-vous pour faire valoir vos droits.
❓ Quels sont les différents types de préjudices indemnisables après un accident ?
On distingue principalement le préjudice esthétique, le préjudice moral (ou d’affection), et le préjudice d’agrément. Chacun correspond à une souffrance ou une altération différente et peut être évalué indépendamment.
❓ Le préjudice esthétique est-il toujours permanent ?
Non. Il peut être temporaire (durant la phase de soins) ou permanent si les traces sont irréversibles. Une expertise médicale permet d’en déterminer le degré et la nature.
❓ Comment prouver un préjudice d’agrément ?
Il faut démontrer la perte d’une activité spécifique de loisir ou de plaisir personnel (ex. : sport, musique). Les témoignages, attestations ou anciens justificatifs d’activité peuvent appuyer la demande.
❓ Puis-je cumuler plusieurs types de préjudices ?
Oui. L’indemnisation se fait poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac. Un avocat en préjudice corporel comme Me Vanessa BERNE veille à ce qu’aucun poste ne soit oublié.
❓ Ai-je besoin d’un avocat pour être indemnisé ?
L’avocat n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Il vous aide à préparer votre dossier, choisir un médecin conseil, contester une offre insuffisante, et maximiser votre indemnisation.
Vous êtes victime et pensez avoir subi un de ces préjudices ?
Ne laissez pas l’assurance minimiser votre souffrance. Maître Vanessa BERNE vous aide à faire reconnaître l’ensemble de vos préjudices et à obtenir une indemnisation juste.
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