Une indemnisation poste par poste, et non globale
Lorsqu’une victime subit un dommage corporel à la suite d’un accident de la route, d’une agression, d’un accident médical ou encore d’un accident de la vie, l’indemnisation de ses préjudices ne se fait jamais de manière globale. En tant qu’avocate en réparation du préjudice corporel dans le Val d’Oise, Me Vanessa BERNE veille à ce que chaque poste de préjudice soit évalué de manière précise, conformément à la nomenclature Dintilhac.
Cette méthode, aujourd’hui largement reconnue par les juridictions françaises, garantit une indemnisation équitable et personnalisée de chaque victime, en tenant compte de la spécificité de son dommage.
Qu’est-ce que la nomenclature Dintilhac ?
La nomenclature Dintilhac est un référentiel établi en 2005 par un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac, président de chambre à la Cour de cassation. Ce document vise à uniformiser l’évaluation des préjudices corporels en distinguant clairement les différents types de préjudices.
Elle distingue trois grandes catégories de préjudices :
1. Les préjudices patrimoniaux
Ce sont les conséquences économiques de l’accident ou de l’agression :
- Frais médicaux, hospitaliers, paramédicaux
- Pertes de revenus (temporaire ou définitive)
- Frais d’adaptation du logement ou du véhicule
- Assistance par une tierce personne
- Frais divers (déplacements, honoraires, etc.)
2. Les préjudices extrapatrimoniaux
Ils concernent les souffrances physiques et psychologiques :
- Déficit fonctionnel temporaire ou permanent
- Souffrances endurées
- Préjudice esthétique
- Préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer des loisirs)
- Préjudice sexuel
- Préjudice d’établissement (perte de chance de fonder une famille)
3. Les préjudices spécifiques des victimes indirectes (ou par ricochet)
Ils concernent les proches de la victime :
- Préjudice d’affection
- Pertes de revenus des proches
- Frais d’obsèques en cas de décès
Pourquoi une indemnisation poste par poste est-elle indispensable ?
Il serait tentant de proposer une somme globale à la victime, mais ce mode de calcul est injuste, imprécis, et surtout contraire à la jurisprudence actuelle. Chaque victime est unique : deux personnes ayant subi le même accident n’auront pas les mêmes conséquences physiques, psychiques, professionnelles ou familiales.
L’indemnisation poste par poste permet de justifier chaque montant réclamé, sur la base de pièces médicales, justificatifs, expertises et rapports. Cela rend la demande plus solide face à l’assureur ou devant le juge, et garantit à la victime une réparation intégrale de son préjudice.
Le rôle de l’avocat dans la valorisation de chaque poste
L’expertise médicale est souvent le point de départ de l’évaluation. Mais c’est à l’avocat d’en tirer toutes les conséquences juridiques pour que chaque préjudice soit reconnu et indemnisé à sa juste valeur.
Me Vanessa BERNE, avocate à Ermont (Val d’Oise), met son expérience au service des victimes pour :
- Identifier tous les postes indemnisables
- Contester les expertises sous-évaluées
- Négocier avec les assureurs
- Obtenir réparation devant les tribunaux si nécessaire
Contactez Me Vanessa BERNE pour une étude personnalisée de votre dossier
Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression ? Ne laissez pas un assureur sous-estimer vos préjudices. Me Vanessa BERNE vous accompagne dans toutes les démarches pour obtenir une indemnisation juste, complète et poste par poste.
📞 Contactez le cabinet au 01 30 30 23 05
📍 Cabinet situé à Ermont, Val d’Oise – rendez-vous en présentiel ou à distance
📝 Formulaire de contact disponible sur le site
FAQ : Vos questions fréquentes sur l’indemnisation des préjudices
🔹 Pourquoi ne pas accepter une somme globale proposée par l’assureur ?
Parce qu’elle est souvent sous-évaluée et ne tient pas compte de vos spécificités personnelles. Une analyse poste par poste est indispensable.
🔹 La nomenclature Dintilhac est-elle obligatoire ?
Elle n’est pas un texte de loi, mais elle est largement utilisée par les juges, experts et avocats pour évaluer les préjudices de manière rigoureuse et équitable.
🔹 Mon préjudice moral peut-il être indemnisé ?
Oui, les souffrances psychiques, le préjudice d’affection ou d’établissement, par exemple, sont des postes indemnisables à part entière.
