Avocat bébé secoué : défendre vos droits et accompagner les familles face au syndrome du bébé secoué

Le syndrome du bébé secoué est l’un des drames les plus bouleversants auxquels une famille puisse être confrontée. Ce traumatisme, qui touche les enfants dès leur plus jeune âge, soulève des questions cruciales de droit, de preuve médicale, de procédure pénale et d’indemnisation des victimes. En tant qu’avocat spécialisé, notre rôle est d’offrir un accompagnement à la hauteur de la gravité de la situation, tant pour les Victimes que pour les parents.
Dans ce guide, découvrez les enjeux, les étapes clés et les solutions juridiques adaptées pour chaque situation, ainsi que le rôle fondamental de l’avocat à chaque stade du dossier.

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Qu’est-ce que le syndrome du bébé secoué ?

Le syndrome du bébé secoué (souvent désigné par le sigle SBS) est un traumatisme crânien non accidentel subi par un nourrisson ou un jeune enfant. Il est provoqué par un acte de secouement volontaire, parfois répété, généralement commis par une personne ayant autorité sur le mineur (parent, proche ou personnel de garde).
Le secouement entraîne un violent mouvement du cerveau à l’intérieur de la boîte crânienne, provoquant des lésions telles que :

• des hématomes sous duraux,
• des hémorragies rétiniennes (saignements),
• des œdèmes ou d’autres lésions cérébrales profondes,
• et, dans les cas les plus graves, le décès.

La Haute Autorité de Santé insiste : le SBS n’est jamais la conséquence d’une chute de faible hauteur, d’un accident domestique ou d’un geste du quotidien. Il résulte toujours d’un acte de violence.
Les premiers symptômes sont parfois discrets : troubles de la vigilance, vomissements, convulsions, irritabilité, perte de tonus musculaire, arrêt de l’alimentation. Mais leurs conséquences peuvent bouleverser la vie entière de l’enfant victime.

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Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel ?

Le traitement judiciaire du syndrome du bébé secoué exige une véritable spécialisation. Les affaires de SBS se situent à la croisée de la maltraitance infantile, du droit pénal et, surtout, du droit du dommage corporel.
Un avocat spécialisé et expérimenté dispose des compétences nécessaires pour :

• défendre vos droits dès le début de l’enquête,
• vous conseiller face à la complexité de l’expertise médico-légale,
• contester l’expertise judiciaire en cas de doute ou d’incertitude,
• assister le parent à chaque stade de la procédure pénale (garde à vue de l’auteur,​ instruction, jugement),
• garantir le respect des droits de la victime directe et des victimes par ricochet ainsi que le droit au procès équitable.

L’assistance d’un avocat est indispensable pour accompagner la Victime et sa famille tout au long de la procédure d’indemnisation, depuis l’expertise médicale jusqu’à la réparation intégrale des préjudices.

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Quelles sont les conséquences du syndrome du bébé secoué ?

Les conséquences du syndrome du bébé secoué sont souvent irréversibles et d’une extrême gravité pour l’enfant :

• séquelles neurologiques majeures (paralysie, épilepsie, cécité, troubles cognitifs et moteurs). Ces séquelles sont parfois permanentes et demeurent à l’âge adulte. 
• troubles du langage et de la mémoire,
• difficultés d’apprentissage tout au long de la scolarité,
• troubles du comportement pouvant affecter la vie sociale et familiale.

Certaines Victimes doivent vivre avec un niveau d’autonomie extrêmement réduit, nécessitant des soins quotidiens, des rééducations prolongées et de nombreux soins tout au long de leur vie.
L’impact sur la famille est également immense : bouleversement du quotidien, ruptures familiales, perte de confiance, sentiment de culpabilité ou d’injustice, démarches administratives et judiciaires très lourdes.

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Pourquoi un avocat spécialiste en droit du dommage corporel est-il essentiel ?

Parce que la complexité du SBS impose une parfaite connaissance des enjeux médicaux et juridiques, un avocat spécialisé est le mieux placé pour défendre les intérêts des enfants victimes et de leurs familles.

L’accompagnement (conseils et défense juridique) doit être global :

• recueil et analyse du dossier médical,
• orientation vers une expertise contradictoire,
• échanges avec les acteurs médicaux (médecins légistes, neuropédiatres),
• préparation à l’audience devant le Palais de justice,
• conseil stratégique pour la prise en charge de l’enfant au fil de sa croissance.

Le cabinet d’avocats s’appuie sur un réseau de professionnels de santé, d’experts et de partenaires institutionnels pour offrir un soutien adapté à chaque situation.

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Comment prouver le syndrome du bébé secoué et les préjudices ?

La preuve du SBS repose sur la réunion d’éléments médicaux, scientifiques et parfois circonstanciels :

• présence d’un hématome sous dural ou d’une hémorragie rétinienne,
• constatation d’un traumatisme crânien non accidentel,
• lésions du cerveau identifiées lors de scanners ou d’IRM,
• absence d’autres causes possibles (maladie hémorragique, accident, infection).

L’expertise judiciaire occupe ici un rôle central :
Le juge désigne un ou plusieurs experts qui examinent l’enfant, étudient les imageries, recueillent l’avis des soignants et établissent un rapport d’expertise.
Il est parfois nécessaire de contester l’expertise judiciaire par la demande d’une contre-expertise, surtout lorsque la défense estime que le diagnostic du syndrome est incertain, ou que d’autres pathologies pourraient expliquer les lésions.

Un avocat spécialisé saura :

• rassembler les connaissances et les pièces nécessaires (compte rendu d’hospitalisation …),
• solliciter des médecins indépendants,
• assister rigoureusement le parent mis en cause,
• s’assurer du respect des droits de la Victime.

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Quelles sont les poursuites pénales encourues en cas de syndrome du bébé secoué ?

Quelles sont les poursuites pénales encourues en cas de syndrome du bébé secoué ?

Le code pénal prévoit des peines sévères pour les faits de violences volontaires sur mineur de quinze ans (article 222-13 et suivants). Selon la gravité des lésions et leurs conséquences, la qualification pénale peut évoluer :

• violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours,
• infirmité permanente,
• décès de l’enfant.

La peine encourue va de cinq à vingt ans de réclusion criminelle, et peut aller jusqu’à trente ans en cas de décès.
En pratique, le procureur de la République saisit rapidement le juge d’instruction, place le parent ou la personne ayant autorité en garde à vue, puis éventuellement en détention provisoire.

Le déroulement de la procédure pénale implique plusieurs acteurs :

• le juge d’instruction,
• les avocats des parties,
• les experts,
• parfois les services sociaux,
• et bien sûr la Victime représentée ou assistée par un avocat.

La défense doit veiller au respect du contradictoire, à la production de preuves, et à la juste appréciation de la culpabilité.

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Comment se défendre contre des accusations de syndrome du bébé secoué ?

Pour un parent accusé, il est crucial d’être défendu par un avocat dès les premiers instants.
Plusieurs axes de défense sont envisageables :

• identifier le véritable auteur,
• contester la fiabilité du rapport de l’expert (surtout en présence d’hypothèses alternatives, ce qui est rare en pratique),
• demander l’audition de témoins,
• exiger des analyses complémentaires (génétiques, hématologiques),
• solliciter l’intervention d’associations de défense ou de protection des familles.

La jurisprudence montre que des erreurs d’analyse ou des diagnostics trop rapides peuvent conduire à des erreurs judiciaires dramatiques.
La défense rigoureuse repose sur la maîtrise du dossier, l’accès au lieu des faits, la compréhension des effets différés du secouement, et le recours à des professionnels du droit et de la santé d’un haut niveau de spécialisation.

Maître Berne intervenant exclusivement dans la défense des victime travaille en partenariat avec des avocats spécialisés dans la défense pénale.

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Quelles sont les étapes de l’indemnisation pour les victimes ?

L’indemnisation des victimes repose sur plusieurs démarches essentielles :

• Déclaration de la plainte et constitution de partie civile,
• Ouverture d’une procédure devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI),
• Expertise médicale pour évaluer les séquelles et le taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique,
• Demande de prise en charge par les organismes d’assurance ou par le Fonds de garantie,
• Calcul des dommages et intérêts (préjudices patrimoniaux, extra-patrimoniaux, souffrances endurées, besoin de tierce personne).

L’avocat accompagne la famille à chaque étape pour s’assurer que l’enfant victime obtienne la reconnaissance intégrale de ses droits et la meilleure réparation possible.

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Cas pratique : Mia, 9 mois

Mia (prénom modifié), âgée de 9 mois, a été conduite aux urgences après un malaise brutal à la crèche. Les examens ont révélé un hématome sous dural et une hémorragie rétinienne. Le diagnostic de syndrome du bébé secoué est posé.
Le procureur de la République ordonne une enquête immédiate, la famille est dévastée, et le père est placé en garde à vue. Rapidement, l’affaire est transmise au Palais de justice de Paris.

L’enquête, qui fût une période douloureuse pour lui, révèlera l’innocence de son père.

Il a vécu la difficile épreuve d’être à la fois victime et soupçonné d’avoir gravement violenté sa fille lui provoquant une atteinte cérébrale.

Le véritable coupable a été condamné et la famille reconnue partie civile. 

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Pourquoi choisir un cabinet d’avocats expérimenté ?

Parce que chaque situation de syndrome du bébé secoué est unique, votre avocat doit savoir adapter la stratégie en fonction du lieu, du contexte familial, du niveau de connaissance requis et du parcours judiciaire envisagé.
Un avocat reconnu, disposant d’une spécialisation en droit du dommage corporel, vous offrira :

• un accompagnement humain,
• une défense sans faille,
• la capacité à dialoguer avec tous les acteurs (experts, services sociaux, magistrats, associations),
• la connaissance approfondie des circuits d’indemnisation (d’abord par provision puis définitive),
• la gestion de chaque étape au plus haut niveau de compétence.

Le soutien apporté à la famille, à l’enfant victime, et aux proches, va bien au-delà du procès. Il s’agit de reconstruire une vie, d’obtenir une reconnaissance et la garantie la dignité des Victimes face à une épreuve d’une rare violence.

Quelle est la formation de Maître Vanessa BERNE, avocat au barreau du Val d’Oise ?

Seule une solide formation, spécifique à la matière médico-légale, permet de maitriser les spécificités de l’évaluation des préjudices causés au nourrisson. 

​Pour cette raison, trois diplômes universitaires complètent la solide formation de Maître BERNE : 

DU du traumatisme crânien chez l’enfant et l’adolescent – syndrome du bébé secoué

En relation directe avec ce type d’infraction, cette formation prépare à la prise en charge des parents dans les moments les plus difficiles et durant tout le temps de la procédure. 

Elle a également pour but de préparer l’avocat à la problématique de l’indemnisation de tous les préjudices (patrimoniaux ou extra-patrimoniaux, des souffrances psychologiques, et de tous les frais engagés pour le procès).

DU de la réparation juridique du dommage corporel

Ce diplôme prépare aux spécificités des procédures devant le tribunal (juridictions civile ou pénale) et la Civi.

L’indemnisation est, dans un premier temps, provisoire puis à l’issue de la procédure, fixée de manière définitive.

L’idée de cette formation est de donner au praticien les connaissances utiles pour pouvoir faire indemniser, au mieux, les victimes de délits ou de crimes dans leur ensemble. 

​DU des expertises médico-légales de l’enfant et de l’adolescent

​Tout comme le premier DU, ce diplôme traite les spécificités de la procédure visant à indemniser les enfants ayant subi un préjudice corporel. 

Plus précisément, c’est une préparation à l’accompagnement de la victime avant le procès. 

​C’est durant cette période que la victime ou ses proches seront confrontés à l’auteur de l’infraction. 

Les expert légaux évaluent les séquelles qu’elles soient provisoire ou définitives (on parle de consolidation) et de toutes natures (psychologiques, assistance d’une tierce personnes, déficits fonctionnels et de nombreuses autres).

L’avocat, aux côtés de votre médecin conseil, fournira à l’expert tous les éléments utiles pour évaluer au mieux et, par conséquent, indemniser la victime. 

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FAQ – Syndrome du bébé secoué et défense des victimes

Quels sont les signes cliniques du syndrome du bébé secoué ?
Les principaux signes sont l’apparition soudaine de troubles neurologiques chez le nourrisson : perte de connaissance, convulsions, vomissements, irritabilité, troubles de la respiration, etc. Les examens médicaux révèlent souvent un hématome sous dural et une hémorragie rétinienne.

Quelles sanctions pénales pour un parent reconnu coupable ?
Selon la gravité des faits, la peine va de 5 à 30 ans de réclusion criminelle, avec inscription au casier judiciaire et privation des droits parentaux.

Comment une expertise médicale est-elle contestée ?
Votre avocat peut demander une contre-expertise auprès d’un autre spécialiste, y compris étranger, ou solliciter l’avis d’un collège d’experts indépendants.

Comment se déroule l’indemnisation ?
Après le dépôt sur rapport de l’expert, l’avocat saisit la CIVI, qui peut allouer une indemnisation couvrant les soins, l’aménagement du domicile, l’assistance d’une tierce personne, et une réparation du préjudice moral.

Comment choisir un avocat spécialisé en syndrome du bébé secoué ?
Vérifiez le niveau de spécialisation du cabinet, son expérience des affaires de dommage corporel grave, sa disponibilité et sa capacité à vous accompagner dans la durée.

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Besoin d’aide ou de conseils face à une situation de syndrome du bébé secoué ?
Notre cabinet d’avocats a une compétence nationale et intervient partout en France pour assister les Victimes, accompagner les parents et obtenir la reconnaissance de vos droits au plus haut niveau. 

Notre activité est exclusivement orienté vers les affaires en lien avec des préjudices corporels (lésions cérébrales, ITT sur de nombreux mois, incapacités …).

N’hésitez pas à nous contacter pour une étude confidentielle de votre dossier.

Contact : appelez Maître Vanessa BERNE

Maître Vanessa BERNE vous reçoit à Ermont ou Pontoise dans le Val d’Oise, ou par visio conférence ou téléphone.