Articles et conseils juridiques
La garantie corporelle du conducteur : tout savoir sur cette protection essentielle
Garantie corporelle du conducteur : définition, conditions et indemnisation Accueil > Accident de la route > Situations spécifiques d’accidents de la route > La garantie corporelle du conducteur Introduction Chaque année en France, des milliers de personnes sont victimes d’un accident de la route. Si les passagers, piétons ou cyclistes impliqués bénéficient d’un droit à
Existe-t-il un barème en préjudice corporel pour l’indemnisation d’un accident de la route ?
Accident de la route : comment est indemnisé le préjudice corporel sans barème ? Accueil > Accident de la route > Le rôle d’un avocat en accident de la route > Existe-t-il un barème en préjudice corporel ? Lorsqu’une victime subit un accident de la route, la question de l’indemnisation du préjudice se pose rapidement.
Dois-je engager un avocat qui me demande des honoraires dès la prise en main du dossier ?
Honoraires avocat : pourquoi payer dès la prise en main du dossier ? Accueil > Accident de la route > Le rôle d’un avocat en accident de la route > Dois-je engager un avocat qui me demande des honoraires dès la prise en main du dossier ? Sommaire Pourquoi un avocat demande des honoraires dès
Faut-il prendre l’avocat proposé par son assureur ?
Faut-il prendre l’avocat proposé par son assureur ? | Avocat, protection juridique, indépendance Accueil > Accident de la route > Le rôle d’un avocat en accident de la route > Faut-il prendre l’avocat proposé par son assureur ? Indépendance, choix, efficacité : ce que dit la loi et ce qu’il faut savoir avant d’accepter l’avocat “de l’assurance”
Quelles sont les conséquences d’un accident de la route ?
Quelles sont les conséquences d’un accident de la route ? | Préjudices, démarches et indemnisation Chaque année, un grand nombre d’usagers de la route sont impliqués dans un accident de la circulation, que ce soit à bord d’une voiture, à moto, à vélo ou à pied. Ce type d’événement peut survenir de bien des manières : collision
L’indemnisation des tiers
Indemnisation des tiers : accident, homicide, erreur médicale – Avocat Sommaire Introduction I. Que signifie “indemnisation des tiers” ? II. Indemnisation à la suite d’un accident de la route A. Loi Badinter et droit des usagers vulnérables B. Procédure pénale (blessures/homicide involontaire) C. Procédure civile ou transaction amiable D. Délai et juridictions compétentes III. Indemnisation
Indemnisation des victimes : pourquoi l’ONIAM ne propose plus certaines indemnisations ?
📍 Introduction : une décision majeure pour les victimes L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) joue un rôle central dans la réparation des préjudices corporels subis par les victimes d’accidents médicaux, d’infections nosocomiales ou encore d’aléas thérapeutiques. Il propose aux victimes des offres d’indemnisation dans le cadre de procédures amiables, rapides et gratuites. Mais
Accident mortel de la route : pourquoi faire appel à un avocat pour défendre les proches de la victime ?
🪧 Introduction La perte d’un proche dans un accident de la circulation est un traumatisme profond. Outre la douleur immense, les familles doivent faire face à des démarches complexes, tant sur le plan pénal que civil. L’intervention d’un avocat en accident mortel de la route permet de défendre vos droits et d’obtenir une indemnisation à
Victime d’un accident de la route : quelles démarches pour être indemnisé ?
Vous avez été blessé lors d’un accident de la circulation ? Que vous soyez conducteur, passager, piéton ou cycliste, vous avez droit à une indemnisation. Mais comment faire valoir vos droits face à l’assureur ou au fonds de garantie ? Voici les étapes clés pour obtenir réparation. 🚗 Qui peut être indemnisé après un accident
Consolidation médicale
🩺 Qu’est-ce que la consolidation médicale ? La consolidation désigne le moment où l’état de santé de la victime est médicalement stabilisé. Cela signifie que l’état n’évolue plus, ni en s’améliorant, ni en s’aggravant. ➡️ Ce n’est pas nécessairement une guérison complète, mais une stabilisation de votre état de santé. Elle marque une étape cruciale
