Lorsqu’une victime d’accident ou d’agression cherche à obtenir une indemnisation, elle se retrouve tôt ou tard confrontée à une étape cruciale : l’expertise médicale.
Ce moment peut déterminer le montant de la réparation de son préjudice, voire sa reconnaissance en tant que victime dans la procédure. Mais cette étape, à la fois technique, juridique et parfois émotionnellement difficile, peut-elle être abordée seule ?
Faut-il être assisté d’un avocat lors d’une expertise médicale ?
Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi la présence d’un avocat peut faire toute la différence, comment se déroule une expertise, et ce qu’il faut savoir pour la préparer dans les meilleures conditions.
- Qu’est-ce qu’une expertise médicale dans un cadre d’indemnisation ?
- Quel est le rôle du médecin expert ?
- Pourquoi la victime ne doit jamais venir seule à l’expertise médicale
- Quel est le rôle de l’avocat lors de l’expertise médicale ?
- Quels sont les enjeux d’une expertise médicale réussie ?
- Expertise amiable ou expertise judiciaire : quelles différences ?
- Comment bien se préparer à une expertise médicale ?
- À quel moment consulter un avocat ?
- Pourquoi ne pas se contenter de l’assurance ?
- Que faire si l’on conteste le rapport d’expertise ?
- Conclusion : expertise médicale et avocat, un duo indispensable
Qu’est-ce qu’une expertise médicale dans un cadre d’indemnisation ?
L’expertise médicale est un examen réalisé par un médecin expert (souvent désigné par le juge, une compagnie d’assurance ou d’un commun accord), afin d’évaluer les séquelles subies par une victime.
Elle peut être :
- Amiable, dans le cadre d’un règlement à l’amiable avec l’assureur ;
- Ou judiciaire, lorsqu’une procédure est en cours devant une juridiction civile ou pénale.
L’objectif est de dresser un rapport d’expertise, qui décrit l’ensemble des préjudices corporels et leurs conséquences : physiques, psychologiques, professionnelles, etc.
Ce rapport servira ensuite de base à l’indemnisation.
Quel est le rôle du médecin expert ?
Le médecin expert agit en tant que tiers indépendant. Il examine la victime, analyse son dossier médical, écoute ses doléances et détermine, point par point, chaque poste de préjudice.
Il peut être :
- Le médecin-conseil d’une compagnie d’assurance, souvent peu neutre ;
- Ou un expert judiciaire, désigné par un juge dans le cadre d’une procédure civile ou pénale.
Dans tous les cas, l’expertise a pour objectif une évaluation précise des dommages subis, selon la nomenclature Dintilhac, un outil de référence pour les avocats et médecins-conseils.
Pourquoi la victime ne doit jamais venir seule à l’expertise médicale
L’expertise médicale n’est jamais une simple formalité. Elle peut durer plusieurs heures, se tenir en présence de nombreux médecins-conseils (de l’assureur, de la sécurité sociale, etc.), et exiger des explications médicales et juridiques précises.
Sans assistance, la victime risque :
- de ne pas se présenter avec un dossier complet ;
- de ne pas faire valoir tous ses préjudices ;
- de ne pas comprendre les termes médicaux ou juridiques utilisés ;
- d’accepter des conclusions erronées, parfois défavorables, faute de connaissance du droit du dommage corporel.
👉 La présence d’un avocat et d’un médecin conseil de victime est donc fortement conseillée.
Quel est le rôle de l’avocat lors de l’expertise médicale ?
L’avocat joue un rôle déterminant à chaque étape de l’expertise médicale :
- Avant l’expertise, il aide à préparer le dossier médical, à réunir les pièces justificatives, à anticiper les questions clés et à désigner un médecin conseil indépendant.
- Pendant l’expertise, il veille au respect du contradictoire, intervient sur les points litigieux, pose des questions précises à l’expert, et protège les intérêts de la victime. Il porte à sa connaissance tous les éléments qui lui permettront de rendre un rapport complet (radiographies des fractures, courriers qu’un médecin aura rédigé pour son patient, récit d’un évènement traumatique ou description du quotidien de la personne victime d’un accident de la route etc.
- Après l’expertise, il analyse le rapport, le conteste si nécessaire, et l’utilise pour chiffrer au mieux l’indemnisation.
👉 Il ne remplace pas le médecin, mais assure que le droit de son client est respecté à chaque étape du processus. Maître BERNE, grâce à une formation spécifique est familiarisée avec les termes médicaux, les définitions propres à chaque pathologies et pourra rédiger des observations pertinentes pour que son client soit indemnisé au mieux.
Quels sont les enjeux d’une expertise médicale réussie ?
L’évaluation du préjudice corporel repose quasi exclusivement sur les conclusions du rapport d’expertise.
De ce rapport découle :
- la reconnaissance du lien entre l’accident et les lésions ;
- la reconnaissance des séquelles dans leur intégralité (prise en compte des séquelles dans tous les aspects) ;
- le montant des indemnités proposées ou prononcées ;
- l’orientation de la procédure : amiable ou contentieuse.
Une erreur ou un oubli dans ce rapport peut avoir un effet durable :
⚠️ une perte financière importante, voire une absence d’indemnisation sur certains postes.
Expertise amiable ou expertise judiciaire : quelles différences ?
💡 Dans les deux cas, l’assistance par un avocat est vivement recommandée, car l’assureur est toujours assisté de ses propres experts.
Comment bien se préparer à une expertise médicale ?
Voici les étapes-clés à respecter :
- Constituer un dossier complet :
- Pièces médicales : comptes-rendus, radios, ordonnances, certificats…
- Pièces personnelles : photos, justificatifs de perte de revenus, témoignages…
- Faire appel à un médecin conseil de victimes :
- Il vous examinera préalablement et défendra votre position médicale. Maître BERNE pourra vous conseiller sur le choix de ce dernier.
- Se faire accompagner d’un avocat :
- Il prépare la réunion d’expertise en amont, vous aide à comprendre les enjeux, et garantit le respect du droit durant toute la procédure. Ayant une parfaite connaissance de la loi, il pourra faire réaliser une contre expertise s’il entend contester la première.
À quel moment consulter un avocat ?
Dès lors que l’assurance vous propose une expertise médicale, il est temps de consulter un avocat.
Plus vous attendez, plus vous risquez de :
- subir une expertise biaisée,
- perdre l’opportunité de désigner un médecin conseil,
- subir les conséquences d’un rapport incomplet.
Un avocat en droit du dommage corporel connaît les rouages des compagnies, les critères retenus par les juridictions, et les stratégies des assureurs.
Il saura défendre votre dossier avec rigueur, et négocier ou plaider l’indemnisation intégrale de vos préjudices.
Pourquoi ne pas se contenter de l’assurance ?
La compagnie d’assurance a ses propres intérêts.
Même si elle agit « à l’amiable », elle tentera souvent de minimiser les indemnisations proposées.
Sans assistance juridique, vous êtes en position de faiblesse face à un assureur structuré, conseillé et outillé.
L’avocat spécialisé veille à ce que chaque poste de préjudice soit correctement chiffré, et que les droits de la victime soient pleinement respectés.
Que faire si l’on conteste le rapport d’expertise ?
Vous pouvez demander :
- Une contre-expertise amiable avec un autre expert indépendant ;
- Une demande de réouverture de l’expertise devant le juge ;
- Une procédure en contestation du rapport, dans le cadre du contentieux d’indemnisation.
👉 Là encore, l’accompagnement par un avocat est indispensable pour respecter les délais, produire les pièces nécessaires, et saisir le juge compétent.
Conclusion : expertise médicale et avocat, un duo indispensable
L’expertise médicale est la clé de voûte de toute procédure d’indemnisation.
Sans préparation, sans conseil juridique, sans médecin conseil, la victime risque une sous-évaluation de son préjudice.
👉 Faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel, c’est garantir :
- une expertise contradictoire respectueuse de vos droits ;
- un chiffrage juste de chaque poste ;
- et in fine, une réparation intégrale du préjudice subi.
FAQ
❓ Faut-il un avocat lors d’une expertise médicale amiable ou judiciaire ?
Oui. Que l’expertise soit amiable ou judiciaire, la présence d’un avocat de la victime est essentielle pour défendre vos droits. Il veille au respect des règles du contradictoire, à la bonne communication avec les médecins experts, et s’assure que la mission d’expertise respecte les intérêts de la victime. Il peut également contester le rapport si nécessaire.
❓ Quelle est la différence entre une expertise médicale amiable et judiciaire ?
L’expertise médicale amiable est souvent organisée par l’assureur ou par accord entre les parties. Elle reste utile, mais peut être moins contradictoire qu’une expertise judiciaire, ordonnée par une juridiction (souvent la cour d’appel ou le tribunal judiciaire) et souise au code de procédure civile. Dans les deux cas, la victime peut être assistée par un avocat spécialisé en droit médical.
❓ Peut-on refuser une expertise médicale ou en demander une nouvelle ?
Oui, dans certaines situations, la victime accidentée ou son avocat peuvent refuser de signer le rapport, demander une contre-expertise, ou une nouvelle expertise judiciaire. Cela se produit généralement lorsqu’il y a erreur médicale, omission, absence d’évaluation d’un aspect du préjudice ou non-respect du débat contradictoire.
❓ L’avocat est-il présent lors de l’examen clinique ?
Oui, l’avocat de la victime peut être présent tout au long de l’examen clinique réalisé par le médecin expert judiciaire ou amiable. Il ne participe pas à l’opération médicale, mais intervient en matière juridique, notamment lors de la discussion médico-légale. Il veille au respect du secret médical, au droit à l’information, et peut intervenir en cas de difficulté ou problématique.
❓ En quoi consiste le débat contradictoire ?
C’est un principe fondamental prévu par le code de procédure civile, qui impose que chaque partie puisse formuler ses observations, poser des questions à l’expert, et fournir les pièces utiles à l’évaluation. Ce débat contradictoire permet de faire valoir le point de vue de la victime, d’assurer une meilleure objectivité, et d’éviter toute prise de position unilatérale du médecin.
❓ Quels types d’accidents nécessitent une expertise médicale ?
Tous les accidents de la route, accidents médicaux, maladies professionnelles, accidents du travail, ou encore certaines agressions entraînant un dommage corporel peuvent nécessiter une expertise. Elle permet d’évaluer les incidences fonctionnelles, professionnelles et psychologiques, selon la nomenclature Dintilhac.
❓ Quelles sont les conséquences d’un mauvais rapport d’expertise ?
Un rapport mal rédigé, incomplet ou erroné peut entraîner une sous-évaluation de la plus-value du dossier, une réduction de l’indemnisation, voire un rejet total de la demande. Cela peut avoir un effet préjudiciable sur le travail, la vie personnelle, ou l’état psychologique de la victime de la route. C’est pourquoi une assistance juridique est recommandée pour éviter les erreurs.
❓ Est-ce que l’assistance d’un avocat augmente les chances d’indemnisation ?
Oui, de manière systématique. Un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel maîtrise les règles du droit médical, la jurisprudence récente, le barème médico-légal, et le fonctionnement des compagnies d’assurances. Il assure un suivi rigoureux du dossier médical, optimise la value du rapport d’expertise, et défend les intérêts de son client jusqu’à l’obtention d’une juste indemnisation.
Les raisons qui justifient l’assistance d’un avocat sont multiples, outre la plus-value systématiquement apportée au niveau indemnitaire, l’avocat pourra, par sa présence et son attention, apporter une présence rassurante à l’expertise médicale judiciaire ou amiable.
Pour quel type de dommage justifie la présence d’un avocat ?
Le plus souvent les clients du cabinet ont été victimes :
- d’un accident de la circulation (cliquez ici pour en savoir plus sur les accidents de la route)
- d’un accident médical
- d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
❓ Comment l’avocat prépare-t-il son client à l’expertise médicale ?
L’avocat et le médecin conseil de la victime travaillent ensemble pour :
- Réunir les pièces médicales et éléments de preuve ;
- Constituer un dossier complet (exemples concrets, photos, expertises précédentes) ;
- Anticiper les questions des experts ;
- Préparer juridiquement la victime à défendre son point de vue lors de l’examen médical expert.
C’est une étape fondamentale, trop souvent négligée lorsqu’on se passe d’un cabinet d’avocats compétent en la matière.
Maître Vanessa BERNE accompagne le plus généralement ses clients lors des opérations d’expertises.
