Quand un bébé secoué est diagnostiqué, la famille bascule. Au-delà de l’urgence médicale, il y a le choc, l’incompréhension, la colère, la culpabilité parfois, et surtout une question qui revient très vite : comment protéger notre enfant victime et obtenir une indemnisation juste ?
On parle beaucoup de l’indemnisation de l’enfant victime (la victime directe), mais on oublie souvent que les parents subissent eux aussi des préjudices subis très concrets, indemnisables, au titre de la réparation intégrale.
L’objectif de ce post est double :
- expliquer quels préjudices peuvent être indemnisés pour les parents, en plus de ceux de l’enfant ;
- clarifier la procédure d’indemnisation, selon que l’auteur est identifié, assuré, solvable… ou non, avec le rôle central de la CIVI (civi) et du FGTI / fonds de garantie.
Ce texte donne un cadre d’information générale. Chaque affaire reste différente : l’analyse d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel permet d’adapter la stratégie au dossier.
1) “Bébé secoué” : pourquoi les parents peuvent aussi être indemnisés
Le syndrome du bébé secoué est rattaché, dans les recommandations médicales, à la famille des traumatismes crâniens non accidentels : il s’agit d’un acte de secouement violent (parfois associé à un impact), pouvant entraîner des lésions graves du corps humain et du cerveau.
Juridiquement, si les faits présentent le caractère matériel d’une infraction (faits volontaires ou non), la victime peut prétendre à une indemnisation complète : c’est le principe de réparation des dommages et de réparation intégrale.
Dans ce type de dossier, l’enfant est la victime directe. Mais les parents peuvent être indemnisés à deux titres :
- Comme proches : le “préjudice moral” du proche, souvent appelé préjudice d’affection, est un poste classique quand un jeune enfant est gravement atteint, voire en cas de décès.
- Comme victimes par ricochet : parce que la violence subie par l’enfant provoque chez eux des conséquences directes (arrêt de travail, perte de revenu, réorganisation de vie, frais, etc.). Ce sont des dommages personnels, réels, et ils se prouvent.
Dans un accompagnement humain, la première étape consiste souvent à remettre de l’ordre : qui est indemnisé, par qui, sur quels postes, et avec quelles preuves ? (Oui, c’est technique — et c’est précisément là que l’avocat spécialisé est utile.)
2) Les préjudices indemnisables des parents : ce qu’on oublie le plus souvent
On pense spontanément aux préjudices corporels de l’enfant (déficits, séquelles, tierce personne, logement adapté, etc.). Mais l’indemnisation des victimes vise aussi les parents, notamment sur :
A) Préjudice moral (préjudice d’affection)
C’est souvent le premier poste reconnu : souffrance psychique liée au traumatisme, peur pour la vie de l’enfant, anxiété durable, effondrement familial. Ce préjudice varie selon la gravité, la durée d’hospitalisation, l’évolution de l’état de santé, la présence de séquelles, et l’impact sur le quotidien.
B) Troubles dans les conditions d’existence
Ce poste recouvre la rupture de vie : nuits à l’hôpital, réorganisation complète, éloignement de la fratrie, isolement, épuisement. Ce n’est pas “du confort” : c’est l’atteinte à la vie normale, parfois sur des années.
C) Frais et dépenses restés à charge
Beaucoup de dossiers comportent des frais “invisibles” :
- déplacements, parking, repas, hébergement près d’un service pédiatrique spécialisé ;
- frais médicaux non remboursés, suivi psychologique ;
- aménagement temporaire du domicile, matériel ;
- frais de garde pour un autre enfant (par exemple recours à une assistante maternelle), quand l’un des parents doit être présent en continu.
D) Perte de revenus, absence au travail, incidence professionnelle
Certains parents réduisent leur activité, changent d’emploi, refusent une évolution, ou cessent de travailler. On peut alors chiffrer :
- une perte de gains ;
- une incidence professionnelle (carrière freinée, pénibilité accrue, désorganisation durable).
Ces postes se justifient par pièces : arrêts, attestations employeur, bulletins, éléments comptables si indépendant.
E) Besoin d’aide au quotidien (et surcharge de charge mentale)
Même si la tierce personne vise d’abord l’enfant (aide humaine pour les actes de la vie), cela retentit mécaniquement sur les parents : temps consacré, épuisement, renoncements. Une approche humaine consiste à traduire ces réalités en postes indemnisables et preuves concrètes.
Conclusion pratique : dans ce type de dossier, la clé est de faire un inventaire structuré des postes, puis de bâtir une preuve simple : “ce que la famille a dû faire / payer / abandonner”.
3) Diagnostic, preuve et médical : un pilier du dossier (sans se perdre)
Dans la majorité des cas, c’est le parcours médical qui déclenche tout : consultation, examens, puis mention d’un traumatisme crânien suspect. Les éléments médicaux (constats, examens, compte-rendus) sont donc centraux.
La HAS rappelle que le syndrome du bébé secoué (SBS) s’inscrit dans les traumatismes crâniens non accidentels, avec des mécanismes lésionnels liés à des secousses violentes.
Dans la pratique, le dossier peut comporter de l’imagerie médicale (scanner/IRM) et des termes qui font peur (par exemple hématome sous dural). Le rôle de l’avocat n’est pas de faire le diagnostic, mais d’organiser la preuve : récupérer les pièces, sécuriser la chronologie, et préparer l’expertise médicale.
4) Deux voies selon la situation : responsable identifié… ou recours à la CIVI / FGTI
Cas 1 — L’auteur (tiers responsable) est identifié et solvable / assuré
Quand un responsable est identifié (parent, proche, professionnel, etc.), on peut engager une action :
- dans la procédure pénale (plainte, enquête, juge d’instruction, audience) ;
- et/ou sur le plan civil (dommages-intérêts, responsabilité civile, assurances, etc.).
Le plus fréquent est d’articuler pénal + intérêts civils : on “fait reconnaître” l’infraction, et on demande réparation. Le tribunal judiciaire est souvent au cœur des étapes, selon la qualification et l’organisation locale.
Cas 2 — L’auteur est inconnu, insolvable, ou la réparation n’arrive pas : saisir la civi
C’est là que la CIVI (civi) devient essentielle. En France, on peut demander une indemnisation via la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, et l’indemnisation est ensuite prise en charge par le FGTI (le fonds qui indemnise les victimes d’infractions), dans les conditions prévues.
Délais importants (à connaître tôt) :
- en l’absence de procès, la demande doit en principe être déposée dans les 3 ans à compter de l’infraction ;
- s’il y a déjà eu un procès pénal, dans l’année suivant la décision définitive.
La CIVI peut aussi, dans certains cas, relever une demande hors délai pour motif légitime (mais il ne faut pas compter dessus : mieux vaut agir vite).
Pourquoi c’est crucial pour les parents ? Parce que la civi permet de faire reconnaître et indemniser aussi les proches, notamment en cas de préjudice moral, et d’obtenir des provisions quand la situation est lourde.
5) L’expertise médicale : l’étape qui pèse sur toute l’indemnisation
Dans un dossier de bébé secoué, l’expertise médicale (souvent avec un expert judiciaire) sert à évaluer :
- les séquelles, leur nature, leur effet sur la vie ;
- les besoins (soins, accompagnement, matériel) ;
- la date de consolidation (moment où l’état se stabilise, même si l’enfant reste atteint).
On parle alors de postes comme :
- déficit fonctionnel temporaire (période aiguë) ;
- déficit fonctionnel permanent (séquelles durables) ;
- parfois préjudice esthétique, préjudice scolaire, besoins de suivi ;
- et le besoin de tierce personne.
Même si ces postes concernent l’enfant, ils déterminent l’organisation de toute la famille, et donc une partie des demandes des parents (pertes, frais, incidence pro). C’est pour cela qu’il faut préparer l’expertise : pièces médicales, journal de bord, justificatifs, attestations.
6) Comment se construit une demande d’indemnisation des parents : méthode simple
Sans entrer dans un formalisme inutile, une bonne démarche tient en 6 étapes :
- Sécuriser la preuve : comptes rendus médicaux, examens, chronologie, certificats, dépôts de plainte, décisions.
- Identifier la voie : assurance / action civile, ou civi / FGTI (parfois les deux à des moments différents).
- Lister les postes : préjudice moral, troubles, frais, perte de revenu, incidence professionnelle.
- Chiffrer et justifier : tableaux, factures, attestations, documents employeur, éléments comptables.
- Demander une provision : une indemnisation provisionnelle peut être indispensable quand la famille est en difficulté immédiate.
- Négocier / contester : en cas d’offre insuffisante, on discute, on complète, on saisit si besoin.
Ce travail est souvent plus efficace avec un avocat en droit du dommage corporel, parce que le chiffrage et la stratégie changent tout (et parce qu’en face, il y a un système : assureur, fonds, procédures, règles).
7) Parents et procédure pénale : attention aux points sensibles
Dans certains dossiers, la procédure est extrêmement lourde. On peut avoir : enquête, mise en examen, audiences, confrontations. Les parents oscillent entre deux besoins contradictoires : protéger l’enfant et obtenir la vérité, tout en se reconstruisant.
Points concrets à surveiller :
- la place de l’enfant dans la procédure (représentation, parfois administrateur ad hoc si nécessaire) ;
- la cohérence des pièces médicales et de la chronologie ;
- la qualification (faits volontaires, faute intentionnelle ou non), car cela peut influencer les responsabilités et assurances ;
- les décisions de justice et l’exécution (car un jugement ne signifie pas toujours paiement).
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler, à travers sa jurisprudence, des conditions d’application de l’indemnisation devant la CIVI : c’est un contentieux technique, qui justifie souvent l’intervention d’un avocat spécialisé.
8) Et si les faits impliquent un professionnel (crèche, assistante maternelle…) ?
Il arrive que le secouement survienne dans un contexte “professionnel” (garde, accueil, etc.). Dans ce cas, on examine :
- la responsabilité civile du professionnel ;
- l’assurance (souvent une responsabilité civile professionnelle) ;
- et, selon le dossier, la stratégie pénale et/ou civi.
Ici encore, l’enjeu n’est pas de multiplier les procédures : c’est d’aller là où l’indemnisation est réellement obtenue, dans un cadre sécurisé, avec une approche humaine et structurée.
9) FAQ : les questions que les parents posent le plus
Les parents peuvent-ils être indemnisés même si l’enfant survit sans séquelle “visible” ?
Oui, si vous prouvez un préjudice personnel (préjudice moral, frais, perturbation de vie). Les séquelles “invisibles” existent, et l’expertise peut être déterminante.
Faut-il attendre la fin du pénal pour obtenir une indemnisation ?
Pas toujours. Selon le cas, une demande via la civi peut permettre d’avancer, notamment avec une provision, sans attendre des années.
Quel délai pour saisir la CIVI ?
En principe : 3 ans après l’infraction (sans procès) ou 1 an après la décision pénale définitive (avec procès).
Pourquoi prendre un avocat spécialisé ?
Parce que la valeur d’un dossier dépend souvent de la préparation de l’expertise, du choix de la voie (assurance / civi), du chiffrage des postes, et de la capacité à obtenir une indemnisation complète sans laisser de préjudices “hors champ”.
Mot de fin (et conseil concret)
Si vous êtes confronté à un syndrome du bébé secoué, ne restez pas seul avec la procédure et les chiffres. L’enjeu est de protéger l’enfant, de faire reconnaître l’infraction si elle existe, et d’obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices — y compris ceux des parents.
Un premier échange avec un avocat spécialisé permet souvent, très vite, de :
- choisir la meilleure voie (assurance / pénal / civi / FGTI) ;
- sécuriser les preuves ;
- préparer l’expertise médicale et l’évaluation médicolégale ;
- éviter les erreurs de délai, et viser une indemnisation réellement “intégrale”.
