Lorsqu’un proche est blessé ou décède à la suite d’un accident de la route, les conséquences peuvent être terribles pour l’entourage. Ce traumatisme peut entraîner un véritable bouleversement : souffrance morale, pertes financières, vie quotidienne bouleversée. Peu de victimes dites « indirectes » savent qu’elles ont des droits à indemnité. Voici tout ce qu’il faut savoir.
- Qu’est-ce qu’une victime indirecte ?
- Quels sont les préjudices indemnisables pour les proches ?
- Qui peut être indemnisé en tant que victime indirecte ?
- Comment prouver votre droit à indemnité ?
- Quelle démarche suivre ?
- Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
- Exemples d’indemnisations pour les proches
- FAQ – Victimes indirectes : ce que vous devez savoir
Qu’est-ce qu’une victime indirecte ?
On appelle victime indirecte (ou « victime par ricochet ») une personne qui ne subit pas directement l’accident, mais qui en subit les conséquences :
- moralement (perte d’un être cher, stress intense, souffrance) ;
- ou financièrement (perte de revenus, frais à charge).
Il peut s’agir :
- du conjoint (marié, pacsé, concubin) ;
- des parents ou enfants ;
- parfois des frères et sœurs, grands-parents, voire amis très proches.
Quels sont les préjudices indemnisables pour les proches ?
Le préjudice d’affection
Le préjudice d’affection est la souffrance ressentie à la suite du décès ou de la blessure grave d’un proche. Il est indemnisé même si la victime directe survit mais reste lourdement handicapée.
Le préjudice moral
Souvent confondu avec le préjudice d’affection, il concerne les proches qui vivent une dégradation psychologique (stress post-traumatique, anxiété permanente, isolement…).
Le préjudice économique
Il s’agit de l’impact financier subi par les proches :
- perte de revenus du foyer (si la victime était le soutien principal) ;
- besoin de recruter une aide à domicile ;
- prise en charge de certains soins ou équipements.
Les frais d’obsèques
En cas de décès, les frais d’inhumation ou de crémation sont remboursables sur justificatifs.
Qui peut être indemnisé en tant que victime indirecte ?
Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien juridique (mariage, filiation) pour être indemnisé. Ce qui compte, c’est l’intensité du lien affectif. Ainsi, un concubin non déclaré, un enfant majeur vivant à l’étranger, ou un frère éloigné peuvent être indemnisés.
La jurisprudence reconnaît l’existence de préjudices dès lors qu’un lien personnel et stable est démontré.
Comment prouver votre droit à indemnité ?
Vous devez prouver deux éléments :
- Le lien avec la victime (acte de naissance, certificat de concubinage, photos, témoignages…).
- L’existence du préjudice : certificats médicaux, frais engagés, bilan psychologique…
Un avocat peut vous aider à rassembler les preuves pertinentes et à quantifier les montants à réclamer.
Quelle démarche suivre ?
1. S’adresser à l’assureur du responsable
En principe, c’est l’assureur du fautif qui indemnisera les proches.
2. Déposer une demande au FGAO si le responsable est inconnu ou non assuré
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires intervient quand le fautif est non identifié ou non assuré.
3. Saisir le juge si nécessaire
En cas de refus d’indemnisation ou de proposition insuffisante, un avocat pourra saisir le tribunal.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Faire valoir ses droits en tant que victime indirecte est complexe, car les barèmes ne sont pas automatiques :
- chaque situation est appréciée au cas par cas ;
- les assurances minimisent souvent les indemnisations ;
- les proches n’ont pas toujours accès aux bonnes informations.
Un avocat :
- vérifie vos droits ;
- calcule vos indemnisations ;
- rédige et présente vos demandes ;
- saisit le juge en cas de litige.
Maître Vanessa BERNE vous accompagne à chaque étape, dans le Val-d’Oise ou à distance, pour que votre souffrance soit reconnue et indemnisée à sa juste valeur.
Exemples d’indemnisations pour les proches
✅ Conjoint survivant : Maître BERNE a obtenu plus de 600.000 € pour une femme qui allait bientôt épouser la victime.
✅ Enfant mineur dont un parent est décédé : 30 000 € à 60 000 €
✅ Frère ou sœur : 5 000 € à 15 000 € selon lien et circonstances
Ces montants varient selon les tribunaux, la gravité du préjudice, l’assureur concerné et la stratégie juridique adoptée.
FAQ – Victimes indirectes : ce que vous devez savoir
Peut-on être indemnisé si on n’était pas marié avec la victime ?
Oui, si vous étiez en concubinage stable, avec preuves à l’appui.
Un proche peut-il obtenir une indemnité même si la victime directe survit ?
Oui, si la victime subit un handicap lourd ou un bouleversement majeur de la vie familiale.
Combien de temps a-t-on pour demander une indemnité ?
5 ans dans la plupart des cas, mais il est préférable d’agir rapidement.
Peut-on être indemnisé si le responsable de l’accident est inconnu ?
Oui, via le Fonds de Garantie.
L’indemnisation est-elle la même pour tous les proches ?
Non, elle dépend du lien affectif, des pertes subies, et du dossier constitué.
Envie d’être accompagné dans votre demande d’indemnisation ?
✅ Me Vanessa BERNE, avocate en préjudices corporels dans le Val-d’Oise, vous accompagne personnellement.
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Votre douleur mérite d’être entendue. Votre indemnité aussi.
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Me Vanessa BERNE, avocate en préjudice corporel, vous accompagne avec humanité et rigueur pour obtenir l’indemnisation que vous méritez en tant que proche d’une victime d’accident.
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